Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité consigne l’énoncé que Momentum Technologies inc. (« Momentum » ou « nous » ou « nos ») a mis en place afin de protéger les renseignements personnels des utilisateurs (les « Utilisateurs » ou « vous » ou « vos ») du site Web https://momentum-tech.ca/fr (ci-après le « Site Web »). La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer tout Utilisateur du Site Web de la nature des renseignements personnels et non personnels qui peuvent être recueillis et utilisés par Momentum ou des tiers ainsi que ceux qui peuvent être communiqués à des tiers autorisés dans certains cas particuliers, le cas échéant (ci-après la « Politique de confidentialité »).

La navigation sur le Site Web ainsi que la simple activation de l’un ou l’autre des hyperliens constitue une acceptation de la présente Politique de confidentialité et laisse présumer de votre connaissance de la portée de celle-ci. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, L’UTILISATEUR CONSENT, PAR SA SIMPLE NAVIGATION SUR LE SITE WEB, À CE QUE MOMENTUM PUISSE COLLECTER, UTILISER, TRAITER ET DIVULGUER SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Momentum se réserve le droit de réviser les termes de la présente Politique de confidentialité à tout moment sans préavis. L’utilisation du Site Web postérieurement à l’affichage d’une version modifiée de la Politique de confidentialité vaudra acceptation des modifications qui y auront été apportées. Vous êtes donc invité à consulter la présente Politique de confidentialité sur une base périodique.

Tous les termes comportant une majuscule dans cette Politique de confidentialité ont la définition qui leur est attribuée dans les Conditions d’utilisation accessibles via le lien suivant conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation »). La Politique de confidentialité ainsi que son interprétation, son exécution, sa validité et ses effets sont assujettis aux lois provinciales et fédérales applicables dans la province de Québec (Canada), le cas échéant.

1. NOUS COLLECTONS CERTAINS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES FINS LIMITÉES.

Le terme renseignement personnel désigne généralement tous les renseignements concernant une personne physique et qui permet de l’identifier directement ou indirectement. Les renseignements personnels que Momentum peut recueillir, utiliser et communiquer via son Site Web peuvent inclure le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse courriel et le curriculum vitae. Nous ne collectons jamais de renseignements personnels sensibles. Pour les fins des présentes, un « renseignement personnel sensible » correspond à tout renseignement qui, de par sa nature notamment médicale, biométrique ou autrement intime, ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée.

2. AVANT DE COLLECTER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, MOMENTUM VA PRENDRE TOUS LES MOYENS POUR OBTENIR VOTRE CONSENTEMENT EXPRÈS.

En général, Momentum demande de façon explicite le consentement de l’Utilisateur avant de recueillir des renseignements personnels le concernant. Il est possible pour l’Utilisateur de retirer ce consentement sous réserve des restrictions imposées et des exemptions prévues par la loi en donnant par écrit un préavis raisonnable au Responsable de la protection des renseignements personnels pour Momentum en communiquant aux coordonnées mentionnées ci-dessous.

3. NOUS NE COLLECTONS QUE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUI SONT NÉCESSAIRES ET À DES FINS LICITES.

De façon générale, le Site Web ne sert pas d’outil de collecte de renseignements personnels mais vise plutôt à fournir de l’information générale relative à Momentum concernant notamment ses produits et services offerts, ses activités, ses partenaires, ses technologies, ses actualités, ses réalisations, son expertise, son histoire, sa mission, ses implications, son équipe et ses offres d’emploi. Toutefois, lorsque Momentum recueille des renseignements personnels à ces fins, cela est motivé par un intérêt sérieux et légitime. À cet égard, Momentum ne sollicite pas de renseignements personnels auprès d’enfants ou de personnes mineures de moins de quatorze (14) ans et refuse de contracter avec de telles personnes.

4. NOUS COLLECTONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DANS DES CIRCONSTANCES PRÉCISES.

De temps à autre, il est possible que Momentum demande à l’Utilisateur ou que celui-ci fournisse de son propre gré des renseignements personnels à Momentum par l’entremise du Site Web. Des renseignements personnels concernant un Utilisateur peuvent être recueillis dans les contextes suivants, à savoir :

• Pour permettre l’inscription volontaire d’un Utilisateur à une liste d’envoi de courriels, de catalogues ou de promotions;
• Pour permettre des communications sur les pages de Momentum sur les médias sociaux (comme Facebook et LinkedIn);
• Pour répondre à des questions d’ordre général;
• Pour postuler à un emploi offert chez Momentum;
• Lorsque vous communiquez avec nous quel que soit le moyen utilisé dont notamment en personne, à un point de service, par téléphone, courriel ou formulaire de prise de contact sur le Site;

5. VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT GÉNÉRALEMENT COLLECTÉS POUR DES FINS INTERNES, SAUF DANS LES CAS SUIVANTS.

De façon générale, Momentum utilise les renseignements personnels recueillis à l’égard d’Utilisateurs pour des fins internes uniquement. Toutefois, il est possible que Momentum puisse communiquer les renseignements personnels recueillis de l’Utilisateur aux personnes suivantes, à savoir :

• Aux fournisseurs de services externes avec qui Momentum a conclu une entente contractuelle qui offre des niveaux comparables de protection des renseignements personnels et qui utilisent ces renseignements personnels dont notamment : (i) dans le cadre et aux fins de services que Momentum rend aux Utilisateurs; ou (ii) pour répondre à des exigences administratives telles que l’impression et la télécopie, l’archivage ou la gestion des documents et des courriels. Par exemple, le fournisseur de services qui héberge le Site Web et effectue des services de maintenance du Site Web peut potentiellement accéder à des renseignements personnels d’Utilisateurs dans le cadre de l’exécution spécifique de ses services en vertu d’obligations de confidentialité;
• Aux fournisseurs de services de Momentum (par exemple des réseaux sociaux ou moteurs de recherches) qui offrent des outils d’analyses d’audiences ou des rapports de mesure sur des individus qui voient des publicités ou des annonces ou qui effectuent des recherches en ligne selon des préférences, des intérêts, des paramètres démographiques ou à partir de zones géographiques, et ce, pour permettre à Momentum de cibler des audiences similaires pour des fins de publicité;
• À des tiers lorsque requis par la loi;

Il est possible que Momentum communique vos renseignements personnels à des tiers, faisant partie des catégories ci-avant énumérées, qui opèrent à l’extérieur du Québec. À cette fin, Momentum procède auprès de chacun de ces tiers, à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et s’assure en tout temps que lorsque vos renseignements sont communiqués à l’extérieur du Québec, ils bénéficient d’une protection adéquate, notamment au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus.

6. IL EST ESSENTIEL POUR MOMENTUM DE PROTÉGER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET MOMENTUM PREND TOUS LES MOYENS DISPONIBLES POUR LES PROTÉGER.

Momentum prend les mesures appropriées afin de protéger, selon les moyens disponibles, les renseignements personnels des Utilisateurs contre l’accès, l’utilisation ou la reproduction non-autorisée. Ces mesures de protection peuvent comprendre une protection physique visant à restreindre l’accès aux bureaux et aux dossiers de Momentum pouvant contenir des renseignements personnels recueillis, utilisés et communiqués via son Site Web.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Site Web de Momentum est doté de certains mécanismes ou certaines caractéristiques qui permettent de protéger, avec un degré plus élevé, les renseignements personnels relatifs aux Utilisateurs, dont notamment :

• Les données du Site Web, incluant les bases de base de données, sont chiffrées au repos;
• Toutes les communications entre les différentes composantes du Site Web sont chiffrées;
• Le Site Web fait l’objet de mesures de redondance qui font l’objet de mesures de sécurité;
• Le fournisseur de services informatiques de Momentum est tenu de respecter différentes obligations continues en matière de sécurité qui impliquent notamment une validation des pratiques et processus de sécurité qui sera effectuée de manière continue et une veille continue des composantes logicielles du Site Web et de leur mise à jour.

7. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT PRENDRE CERTAINES MESURES DE SÉCURITÉ AVANT DE COMMUNIQUER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

Lorsque l’Utilisateur doit transmettre des renseignements confidentiels, il peut s’assurer qu’il est dans un environnement sécuritaire lorsqu’apparait le sceau de sécurité (cadenas fermé) dans la fenêtre supérieure du navigateur Internet. L’Utilisateur peut cliquer sur le cadenas pour obtenir de l’information sur le sceau de sécurité.

8. VOUS POUVEZ MODIFIER LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS DÉTENONS EN TOUT TEMPS.

Momentum prend tous les moyens raisonnablement disponibles pour que les renseignements personnels qu’elle recueille demeurent exacts, complets et à jour et compte sur la collaboration de l’Utilisateur afin que celui-ci en avise Momentum lorsque survient des changements. Momentum permet notamment à tout Utilisateur de modifier les renseignements personnels que nous détenons, et ce, d’une façon continue.

9. VOUS POUVEZ EN TOUT TEMPS COMMUNIQUER AVEC MOMENTUM AFIN DE CONSULTER, RECTIFIER OU METTRE À JOUR LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS DÉTENONS.

Tout Utilisateur qui a communiqué des renseignements personnels à Momentum par l’entremise du Site Web est en droit de consulter, rectifier, d’extraire, de mettre à jour les renseignements personnels qui le concernent, de demander que cesse la diffusion de tels renseignements si cette diffusion lui cause un préjudice grave ou encore d’obtenir des renseignements sur le traitement des données en présentant une demande écrite au Responsable de la protection des renseignements personnels identifié à la présente Politique de confidentialité.

Dans l’éventualité où une telle demande était transmise à Momentum, celle-ci verra à y donner suite avec diligence. En outre, Momentum verra alors à indiquer à l’Utilisateur quels renseignements personnels ont été recueillis le concernant et verra à donner accès à ces renseignements en lui en transmettant une copie sur format technologique structuré et couramment utilisé, le cas échéant. Momentum pourrait également cesser la diffusion d’un renseignement personnel vous concernant et/ou désindexer tout hyperlien rattaché à votre nom conformément aux exigences de la loi. Dans l’éventualité où Momentum ne peut donner accès à certains renseignements personnels recueillis, Momentum verra alors à communiquer à l’Utilisateur les raisons expliquant un tel empêchement ainsi que les recours dont il dispose dans un tel cas et le délai dans lequel ils peuvent être exercés. Momentum verra également à prêter assistance à l’Utilisateur qui le demande pour l’aider à comprendre le refus de Momentum le cas échéant.

10. L’ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EST GRATUIT MAIS IL PEUT Y AVOIR DES FRAIS SI VOUS EXIGEZ UNE TRANSCRIPTION ÉCRITE DE CEUX-CI.

L’accès aux renseignements personnels qui apparaissent au dossier de l’Utilisateur est gratuit. Toutefois, des frais raisonnables pourront être demandés à l’Utilisateur afin de compenser les coûts de transcription, de reproduction ou de transmission de ces renseignements personnels. Dans un tel cas, l’Utilisateur sera avisé du montant qui pourra lui être facturé au préalable.

11. VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SERONT CONSERVÉS PAR MOMENTUM TANT QUE NÉCESSAIRE ET EN TOUTE SÉCURITÉ.

Il est possible que Momentum conserve un dossier relatif à un Utilisateur contenant des renseignements personnels recueillis par l’entremise du Site Web. Momentum utilise, communique ou conserve ces renseignements personnels tant que cela peut lui être nécessaire. Momentum verra à établir des périodes limites de conservation et des procédures relatives à la conservation et à la destruction ou l’anonymisation sécuritaire des renseignements personnels, le tout dans un souci de conserver la confidentialité de ceux-ci et de respecter ses obligations en vertu des lois applicables.

12. INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ.

Momentum tient à jour un registre de tout incident de sécurité connu, tel que défini dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), pouvant affecter la sécurité ou la confidentialité de vos renseignement personnels. Si un incident présente un risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé, Momentum prendra les mesures nécessaires pour vous en aviser, sous réserves des dispositions législatives applicables. L’évaluation du risque de préjudice est basée sur la sensibilité du renseignement concerné, les conséquences appréhendées de son utilisation et la probabilité qu’il soit utilisé à des fins préjudiciables.

13. SÉCURITÉ ÉLEVÉE PAR DÉFAUT

Tous les paramètres de confidentialité applicables à votre utilisation du Site Web offrent, par défaut, le plus haut niveau de confidentialité, sans aucune intervention de votre part.

Veuillez noter que toute utilisation d’une technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’effectuer un profilage est désactivée par défaut et telle technologie ne sera activée que si vous y consentez expressément le cas échéant.

14. NOTRE UTILISATION DES TÉMOINS DE CONNEXION, BALISES WEB, FICHIERS JOURNAUX ET AUTRES RENSEIGNEMENTS NON PERSONNELS.

Le Site Web peut utiliser de temps à autre des fichiers témoins de connexion (cookies) et autres technologies similaires afin de mieux vous reconnaître lorsque vous retournez sur le Site Web. Un fichier témoin de connexion (cookie) est un petit fichier de données entreposé sur l’appareil d’un Utilisateur par un serveur Web. Les fichiers témoins de connexion (cookies) sont utilisés pour nous aider à vous identifier lorsque vous retournez sur le Site Web pour adapter l’information que vous recevez lorsque vous naviguez sur le Site Web. Les fichiers témoins de connexion permettent d’obtenir des renseignements non personnels permettant à Momentum de mieux comprendre le profil des utilisateurs du Site Web ainsi que leur comportement à travers le Site Web. Vous êtes toujours libres de refuser des témoins de connexion si votre appareil le permet notamment en installant un module complémentaire à son fureteur web, mais cela pourrait vous empêcher d’accéder à certaines parties du Site Web.

Nos pages Web ou messages électroniques peuvent contenir des petites images graphiques appelées “balises Web” (aussi parfois appelées un “pixel invisible”) lesquelles nous permettent de suivre et recueillir certains renseignements limités à propos des utilisateurs du Site Web, tel que le type d’appareil demandant la balise Web, l’adresse IP de l’appareil à qui la balise Web est transmise et le moment où la balise Web a été vue. Les balises Web peuvent être invisibles à l’Utilisateur mais, en général, toute image électronique vue comme faisant partie d’une page Web ou d’un courriel, incluant le contenu HTML, peut agir comme balise Web. Nous pouvons utiliser des balises Web pour compter le nombre de visiteurs sur le Site Web ou suivre les habitudes de navigation des Utilisateurs du Site Web, et nous pouvons inclure des balises Web dans les courriels afin de compter combien de messages ont été effectivement ouverts ou ont suscité une réaction.

Nous utilisons les fichiers témoins de connexion (cookies) et balises Web pour compiler un ensemble de statistiques à propos de notre Site Web; nous ne lions pas les renseignements recueillis par nos balises Web aux renseignements vous identifiant personnellement que vous nous avez fournis en utilisant le Site Web.

Lorsque vous visitez le Site Web, nous pouvons recueillir et entreposer dans des fichiers journaux (log file), soit plus particulièrement certains renseignements non personnellement identifiables tels que: le nom du domaine, l’hébergeur à partir duquel vous accédez à l’Internet, l’adresse IP de l’appareil que vous utilisez, le logiciel du navigateur que vous utilisez et votre système d’opération, la date et l’heure auxquelles vous accédez au Site Web, l’adresse Internet du site Web à partir duquel vous vous êtes connecté au Site Web, le site Web que vous visitez lorsque vous quittez le Site Web et le nombre de “clics” que vous avez effectués sur le Site Web.

Nous recueillons ces renseignements pour analyser les tendances, administrer le Site Web et recueillir des renseignements démographiques larges pour une utilisation à des fins globales. Nous pouvons également déterminer la technologie disponible par votre navigateur afin de vous servir la version la plus appropriée du Site Web. Nous pouvons également utiliser les Renseignements recueillis sur nos Utilisateurs pour fournir du contenu, des publicités, produits et services sur mesure ou pour améliorer le contenu, la navigation sur le Site Web ou pour toutes autres fins internes.

Par ailleurs, Momentum peut recueillir tout autre renseignement sur vous à partir de ses tiers fournisseurs de services et partenaires notamment ceux ayant conclu une entente de services avec Momentum pour la fourniture du Site Web. Par exemple, Momentum utilise aussi les services de Google et de Google Analytics pour recueillir, compiler et analyser des renseignements non personnels, soit plus particulièrement des données statistiques agrégées et anonymes afin de mieux comprendre la façon dont le Site Web est utilisé. Ces données sont notamment utilisées pour surveiller et analyser l’utilisation du Site Web, améliorer ses fonctionnalités et choisir avec plus de précision le contenu et la conception graphique, le tout dans le but de répondre aux attentes des Utilisateurs.

15. AUTRES SITES WEB

Le Site Web de Momentum contient des liens vers d’autres sites Web. En activant ces liens hypertextes, vous quitterez notre Site Web pour vous rendre sur des sites tiers, qui peuvent appliquer une politique de confidentialité et des conditions générales différentes de celles de ce Site. Vous suivez les liens vers d’autres sites à vos risques. Vous ne tiendrez pas Momentum responsable du contenu des sites Web tiers liés au Site Web et Momentum ne peut être tenue responsable de l’utilisation de ces sites Web tiers.

En aucun cas, les liens que Momentum propose vers un site Web externe n’impliquent ni ne signifient que Momentum assume ou accepte la responsabilité du contenu ou de l’utilisation de ce site Web. Momentum ne fait aucune déclaration concernant la qualité, la sécurité, le caractère adéquat ou la fiabilité des sites Web externes, ni du contenu ou du matériel qu’ils contiennent. Lorsque vous visitez des sites Web externes, vous devriez consulter leurs politiques de confidentialité ainsi que leurs conditions d’utilisation afin d’en apprendre davantage au sujet du type de renseignements personnels qu’ils recueillent, de la raison pour laquelle ils les recueillent et les utilisent, ainsi que de la façon dont ils le font.

16. VOUS POUVEZ COMMUNIQUER AVEC MOMENTUM EN TOUT TEMPS POUR TOUTE PLAINTE OU QUESTION EN LIEN AVEC VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

Les dossiers pouvant contenir les renseignements personnels relatifs à un Utilisateur sont habituellement conservés au siège social de Momentum. Pour toute plainte ou autre question concernant les renseignements personnels de l’Utilisateur ou l’application et l’interprétation du présent énoncé, il vous est possible de communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de Momentum à l’adresse courriel ou au numéro de téléphone suivant :

A/S : Rogelio Trujillo, Responsable des renseignements personnels
MOMENTUM TECHNOLOGIES INC.
410-5600, boulevard des Galeries
Québec (Québec) G2K 2H6
(Le « Responsable des renseignements personnels »).
Sans frais : 1-877-669-8419
Courriel : confidentialite@momentum-tech.ca

Momentum prendra toutes les mesures nécessaires afin de répondre avec diligence aux demandes des Utilisateurs.