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En accédant au site Web www.momentum-tech.ca (ci-après le « Site Web ») développé et offert par Momentum Technologies inc. (ci-après « Momentum », « nos », « nous » ou « notre »), vous (ci-après « vous », « vos » ou « Utilisateurs ») acceptez l’ensemble des conditions d’utilisation du Site Web (ci-après les « Conditions d’utilisation »). Pour les fins des présentes, Momentum et les Utilisateurs sont collectivement désignés les « Parties » ou individuellement une « Partie ».

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS COMPRENEZ QU’IL EST INTERDIT D’UTILISER LE SITE WEB ET, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ VOUS Y AVEZ ACCÈS, VOUS DEVEZ EN CESSER IMMÉDIATEMENT L’UTILISATION.

1. LE SITE WEB

  • 1.1 Le Site Web est dédié à fournir de l’information générale relative à Momentum concernant notamment ses produits et services offerts, ses activités, ses partenaires, ses technologies, ses actualités, ses réalisations, son expertise, son histoire, sa mission, ses implications, son équipe et ses offres d’emploi. Au surplus, le Site Web est destiné à offrir des informations générales relatives au domaine d’activités de Momentum, plus particulièrement les services-conseils en matière de technologies de l’information, dont notamment en matière de conception et de développement de systèmes d’informations, en matière d’intelligence d’affaires et en matière d’intelligence artificielle.
  • 1.2 En utilisant le Site Web, vous reconnaissez que l’information accessible sur le Site Web ainsi que tout Contenu (telle que cette expression est définie aux termes des présentes) disponible, bien qu’elle puisse avoir été rédigée ou vérifiée par une ressource de Momentum détenant certaines qualifications professionnelles, ne crée aucune relation professionnelle entre un professionnel particulier de Momentum ou Momentum et un client et ne constitue en aucun cas une opinion ou un conseil professionnel pour une problématique particulière. Toute information disponible sur le Site Web ne s’y trouve qu’à titre informatif et dans le but de vous permettre d’accéder à des informations générales sur les activités de Momentum.
  • 1.3 Le Site Web peut contenir des hyperliens menant vers des sites Web de tierces parties (ci-après les « Sites Web de tierces parties ») et tels Sites Web de tierces parties peuvent être sujets à des conditions d’utilisation différentes et des pratiques différentes concernant l’utilisation de vos renseignements personnels. Conséquemment, Momentum ne peut être tenu responsable pour la disponibilité continue ou l’exactitude de tels Sites Web de tierces parties ainsi que pour le contenu, les produits et services disponibles sur tels Sites Web de tierces parties. Dans tous les cas, Momentum se réserve le droit d’ajouter ou supprimer en tout temps, sans préavis, les hyperliens menant vers des Sites Web de tierces parties.
  • 1.4 En raison de la nature d’Internet, Momentum ne peut garantir la disponibilité continue, non interrompue et l’accessibilité du Site Web. Momentum peut, sans préavis, suspendre temporairement la disponibilité du Site Web ou certaines parties ou modules de celui-ci si Momentum juge, à sa seule discrétion, que des modifications doivent être apportées au Site Web, pour protéger la sécurité ou l’intégrité de ses serveurs, pour entretenir ou améliorer le Site Web ou pour toute autre raison. Vous reconnaissez et acceptez que Momentum peut améliorer, augmenter ou modifier le Site Web de temps à autre et sans préavis conformément aux présentes.

2. ADMISSIBILITÉ RELATIVE AU SITE WEB

  • 2.1 Afin d’accéder à et d’utiliser le Site Web, vous devez être une personne physique âgée d’au moins quatorze (14) ans.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • i utiliser le Site Web; et
  • ii acceder et visualiser tout contenu mis à votre disposition sur ou par l’entremise du Site Web, incluant le Contenu et vous étant accessible par votre utilisation personnelle et non commerciale.
  • 3.1 Momentum permet aux Utilisateurs d’accéder à tout contenu que Momentum peut rendre disponible sur ou par l’entremise du Site Web incluant du contenu appartenant à Momentum et tout contenu accordé sous licence ou autorisé pour être utilisé par ou par l’entremise de Momentum par une tierce partie (ci-après le « Contenu »).
  • 3.2 Le Site Web et le Contenu peuvent, en totalité ou en partie, être protégés par des droits d’auteur, marques de commerce et/ou d’autres lois applicables du Canada et d’autres pays. Vous reconnaissez et acceptez que le Site Web et le Contenu, incluant tous les droits de propriété intellectuelle y étant associés, sont et demeurent la propriété exclusive de Momentum et/ou ses donneurs de licence ou de tierces parties permettant telle utilisation. Vous ne retirerez, n’altérerez ou autrement affecterez tous droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle incorporés dans ou accompagnant le Site Web ou le Contenu. Toutes les marques de commerce, marques, logos, noms commerciaux et toute autre propriété intellectuelle de Momentum, s’il y en a, utilisés ou étant reliés au Site Web et au Contenu sont des marques de commerce ou marques de commerce enregistrées appartenant à Momentum au Canada qui ne peuvent être utilisées sans le consentement préalable écrit de Momentum. Vous reconnaissez et acceptez que les marques de commerce, marques de services, logos, noms commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle de tierces parties utilisés ou en lien avec le Site Web et/ou le Contenu sont utilisés pour des fins d’identification seulement et peuvent être la propriété de leur propriétaire respectif.
  • 3.3 Vous n’utiliserez, ne copierez, n’adapterez, ne modifierez, ne préparerez, ne distribuerez, ne licencierez, ne vendrez, ne transférerez, n’afficherez publiquement, ne transmettrez ou autrement n’exploiterez le Site Web et/ou le Contenu. Aucune licence ou droit ne vous sont accordés implicitement ou autrement en vertu de tout droit de propriété intellectuelle étant la propriété ou étant contrôlée par Momentum ou ses donneurs de licence, sauf pour les licences et droits accordés aux présentes Conditions d’utilisation. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d’utilisation, Momentum vous accorde une licence limitée, non exclusive, non cessible, révocable, non transférable pour :
  • 3.4 Momentum respecte toute loi de droits d’auteur et s’attend à ce que ses Utilisateurs s’y conforment également. Si vous croyez que tout contenu sur le Site Web viole des droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, veuillez nous en informer en nous écrivant par courriel à l’adresse électronique suivante : confidentialite@momentum-tech.ca

4. CONTENU DU SITE WEB

  • 4.1 Nous ne sommes pas responsables si le Contenu disponible sur le Site Web est inexact, incomplet ou n’est pas à jour. Le Contenu du Site Web est fourni à titre indicatif seulement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, dont notamment toute décision liée à des occasions d’affaires ou d’investissement, sans avoir consulté au préalable des sources d’informations plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au Contenu présenter sur le Site Web, vous le faites à vos propres risques et périls.

5. CONDITIONS PARTICULIÈRES RÉGISSANT CERTAINS MODULES DU SITE WEB

  • 5.1 Chaque Utilisateur doit fournir des renseignements exacts, à jour et complets en tout temps lorsqu’il utilise le Site Web.
  • 5.2 Momentum se réserve le droit d’accepter, de refuser, d’annuler ou de ne pas traiter tout message laissé à son attention par un Utilisateur ou toute candidature spontanée ou pour un poste précis transmis à même le Site Web (ci-après une « Prise de contact »), notamment si toute information fournie est inexacte ou non mise à jour.
  • 5.3 Chaque Utilisateur reconnaît que le seul fait d’utiliser le Site Web, ne créée en soit aucune promesse ni n’engage Momentum d’aucune façon à lui fournir des produits et/ou services.
  • 5.4 Lorsque vous fournissez les informations requises aux fins de l’utilisation du Site Web, notamment lors d’une Prise de contact, vous consentez à le faire de façon volontaire, sans paiement d’aucune contrepartie et sans aucune obligation.

6. ACTIVITÉS PROHIBÉES ET CONDUITE À ADOPTER

  • 6.1 En tant qu’Utilisateur du Site Web, vous reconnaissez être le seul responsable pour vous conformer à toutes lois, règles, règlements et obligations qui peuvent s’appliquer à vous dans le cadre de votre utilisation du Site Web.
  • 6.2 Dans le cadre de votre utilisation du Site Web, vous vous engagez à ne pas :
    • a) violer ou contourner toute loi ou règlement applicable, toute entente en lien avec les droits des employeurs, des partenaires, de tierces parties ou les Conditions d’utilisation ou les politiques ou normes adoptées par Momentum;
    • b) utiliser le Site Web ou le Contenu à des fins commerciales ou autres fins qui ne sont pas expressément autorisées par ces Conditions d’utilisation ou d’une façon qui implique faussement l’implication ou autrement induit en erreur des tiers sur votre affiliation ou votre relation d’affaires avec Momentum;
    • c) copier, entreposer ou autrement accéder à ou utiliser toute information contenue sur le Site Web de l’une quelconque façon qui contrevient à la politique de confidentialité de Momentum accessible via l’hyperlien suivant : politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») ou ces Conditions d’utilisation ou qui autrement contrevient à celles des tierces parties;
    • d) utiliser, afficher le Site Web ou le Contenu ou tout autre élément individuel trouvé à l’intérieur du Site Web, les noms commerciaux utilisés par Momentum, toute marque de commerce de Momentum, le logo ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou le design de toute page contenue sur le Site Web, sans avoir obtenu le consentement exprès préalable écrit de Momentum;
    • e) diluer, affecter ou autrement violer toute marque de commerce appartenant à Momentum de quelconque façon incluant par l’utilisation non autorisée du Contenu en enregistrant et/ou utilisant les noms commerciaux utilisés par Momentum ou des termes dérivés dans des noms de domaines, noms commerciaux, marques de commerce ou autres ou en enregistrant et/ou en utilisant des noms de domaines, marques de commerce ou autres identifiants qui imitent de façon rapprochée ou font en sorte de porter à confusion aux noms de domaine ou marques de commerce de Momentum;
    • f) utiliser tout maliciel pour accéder à et/ou collecter toute donnée trouvée sur le Site Web;
    • g) tenter de déchiffrer, de compiler ou faire de la rétro-ingénierie ou toute action similaire de tout logiciel utilisé pour fournir le Site Web;
    • h) prendre toute action qui pourrait causer des dommages ou affecter la performance ou le bon fonctionnement du Site Web; ou
    • i) violer ou contrevenir aux droits de toute personne ou autrement causer des dommages à toute personne.
  • 6.3 Vous reconnaissez que Momentum n’a aucunement l’obligation de surveiller l’accès ou l’utilisation du Site Web par tout Utilisateur ou réviser ou modifier tout Contenu ou bloquer l’accès à quiconque, mais a le droit de le faire pour i) opérer, sécuriser et améliorer le Site Web; ii) assurer la conformité et le respect des Conditions d’utilisation par les Utilisateurs; iii) se conformer à toute loi applicable, ordonnance ou exigence d’une Cour ou de toute autre autorité gouvernementale; ou iv) autrement tel que plus amplement établi dans les présentes Conditions d’utilisation. Les Utilisateurs acceptent de coopérer et d’assister Momentum de bonne foi et de fournir à Momentum toute information et de prendre toute action qui peut être raisonnablement exigée par Momentum pour respecter toute enquête entreprise par Momentum ou un représentant de Momentum relativement à l’utilisation ou l’abus du Site Web.

7. EXCLUSIONS DE GARANTIE

  • 7.1 Momentum ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie concernant le bon état de fonctionnement du Site Web, son adaptation à l’utilisation ou l’absence d’erreur ou d’interruption durant son utilisation. Momentum ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie relative à l’exactitude, la véracité et la représentativité le cas échéant du Contenu, de tout autre contenu que Momentum peut rendre disponible sur ou par l’entremise du Site Web ou de toute réponse fournie par Momentum suivant une Prise de contact.
  • 7.2 Momentum n’accorde aucune garantie ni déclaration concernant les compétences ou les représentations des professionnels qui ont pu contribuer à l’élaboration du Contenu, ni la qualité ou la justesse des informations fournies.
  • 7.3 Sans limiter la généralité de ce qui précède, considérant que le Site Web contient des hyperliens menant à Sites Web de tierces parties et que Momentum n’a aucun contrôle sur le contenu de ces Sites Web de tierces parties, Momentum n’accorde aucune garantie ni ne peut être tenu responsable de la validité des contenus, des produits et services offerts, si applicable, sur les Sites Web des tierces parties, de tout problème de compatibilité des Sites Web de tierces parties avec vos appareils et systèmes informatiques, de la contamination par des virus informatiques attribuable à l’utilisation des Sites Web de tierces parties ou de la protection déficiente des données le cas échéant dans les Sites Web de tierces parties, la collecte de vos renseignements personnels ainsi que leur utilisation et leur communication sur ces Sites Web de tierces parties.
  • 7.4 LES COMPOSANTES DU SITE WEB ET LE CONTENU VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. MOMENTUM EXCLUT TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT ÉCRITES OU VERBALES, LÉGALES OU CONVENTIONNELLES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ, D’ADÉQUATION OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.
  • 7.5 Momentum ne pourra être tenu responsable pour tout préjudice découlant de votre utilisation du Site Web et du Contenu offerts sur le Site Web. Momentum ne fait aucune représentation ou garantie et exclut expressément par les présentes Conditions d’utilisation toute responsabilité concernant tout traitement ou action suivant l’information offerte, ou soumise directement ou indirectement, s’il en est, par l’entremise du Site Web. L’utilisation du Site Web est faite à vos seuls risques et périls.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE RISQUE GLOBAL RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB ET DU CONTENU OU L’UTILISATION DE TOUT AUTRE SERVICE OU TOUTE AUTRE INTERACTION QUE VOUS POUVEZ AVOIR, QU’ELLE SOIT EN PERSONNE OU EN LIGNE, DEMEURE LE VÔTRE. NI MOMENTUM NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DU SITE WEB OU DU CONTENU NE SERA RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE INCIDENT, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU INDIRECT, INCLUANT LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE D’ACHALANDAGE, INTERRUPTION D’AFFAIRES, DOMMAGE AUX ORDINATEURS, DÉFAUT DANS LE SYSTÈME, COÛTS DE REMPLACEMENT OU POUR TOUT PRÉJUDICE OU POUR TOUT DOMMAGE OU INCONVÉNIENT OU TOUT PRÉJUDICE ÉTANT RELIÉ À I) CES CONDITIONS D’UTILISATION; II) L’UTILISATION OU L’INHABILITÉ À UTILISER LE SITE WEB OU LE CONTENU; OU III) TOUTE COMMUNICATION OU INTERACTION, LE CAS ÉCHÉANT, AVEC TOUTE PERSONNE AVEC QUI VOUS POUVEZ COMMUNIQUER OU INTERAGIR EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, QU’ELLE SOIT BASÉE SUR LA GARANTIE LÉGALE, LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET EXTRACONTRACTUELLE (INCLUANT LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ DE PRODUITS OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE ET QUE MOMENTUM AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TEL DOMMAGE.

9. INDEMNISATION

  • 9.1 Dans la mesure maximale permise par toute loi applicable, vous acceptez de libérer, défendre (à l’option de Momentum), indemniser et tenir Momentum, incluant, mais non limitativement ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, indemnes de et contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense incluant, sans limitation, tous frais légaux et comptables, résultant de ou étant de l’une quelconque façon reliée à :
    • i) votre violation de ces Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou norme de Momentum;
    • ii) votre utilisation inappropriée du Site Web; et
    • iii) votre violation de toute loi, règlement ou droit de tierce partie.

10. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

  • 10.1 Momentum peut recueillir des renseignements personnels et des données que vous fournissez lorsque vous consultez le Site Web. La collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation, l’accès, la correction et la suppression des renseignements personnels et des données sont sujets aux termes et conditions de la Politique de confidentialité de Momentum accessible via l’hyperlien suivant : Politique de confidentialité
  • 10.2 Momentum peut fournir des hyperliens vers des Sites Web de tierces parties sur le Site Web. Ces Sites Web de tierces parties peuvent contenir des termes et conditions et des politiques de confidentialité qui sont différentes de celles de Momentum. Momentum n’est pas responsable pour les renseignements personnels et les données qui sont recueillis, utilisés ou divulgués par tout Site Web d’une tierce partie et Momentum se dégage expressément de toute responsabilité reliée à telle cueillette, utilisation, divulgation, conservation, accès, correction et suppression.

11. MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D’UTILISATION

  • 11.1 Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez vérifier si celles-ci ont été modifiées et mises à jour en vous référant à la date de la « Dernière mise à jour » indiquée au haut du présent document. Dans tous les cas, votre utilisation continue du Site Web après toute modification aux Conditions d’utilisation constitue votre acceptation à telle modification.

12. GÉNÉRALITÉS

  • 12.1 Ces Conditions d’utilisation seront régies par les lois et règlements applicables de la province du Québec au Canada.
  • 12.2 Si l’une quelconque disposition de ces Conditions d’utilisation est ou devient invalide ou non exécutoire, les Parties continueront d’être liées par les autres dispositions de ces Conditions d’utilisation. Dans cette éventualité, les Parties remplaceront la disposition invalide ou non exécutoire avec des dispositions qui le sont et qui ont, dans la plus grande mesure possible, un effet similaire aux dispositions qui ont été invalidées ou jugées non exécutoires, considérant le contenu et les fins de ces Conditions d’utilisation.
  • 12.3 Vous acceptez que ces Conditions d’utilisation et l’ensemble des conventions en faisant partie intégrante peuvent être automatiquement cédées par Momentum à sa seule et absolue discrétion sans vous en aviser, sous réserve des lois applicables.
  • 12.4 Les titres dans ces Conditions d’utilisation sont à des fins de références seulement et ne peuvent être utilisés d’une quelconque façon pour interpréter telle section. Les mots « inclus », « incluant » sont réputés être suivis par les mots « sans aucune limitation ».
  • 12.5 Le défaut d’une Partie d’agir en raison d’une violation par une autre Partie ne constitue pas une renonciation aux droits de cette Partie d’agir en lien avec des violations subséquentes ou similaires.
  • 12.6 Ces Conditions d’utilisation régissent votre utilisation du Site Web et ont préséance sur toute entente et/ou convention passée, le cas échéant, entre les Parties qu’elle soit verbale ou écrite.
  • 12.7 Tout avis à transmettre en vertu des Conditions d’utilisation, toute question en lien avec le Site Web doit être transmis à Momentum par courriel à l’adresse électronique suivante: confidentialite@momentum-tech.ca.
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