Politique de confidentialité
Bienvenue et merci de votre intérêt pour Momentum Technologies (« Momentum »), le site Web à l’adresse https://momentum-tech.ca/fr (le Site) et tous les sites Web connexes, logiciels téléchargeables, applications mobiles (y compris les tablettes) et autres services fournis par Momentum Technologies (« Momentum », « nous », « notre »).
La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les Données personnelles pouvant être collectées lorsque vous accédez et utilisez le Site ou que vous nous fournissez dans le cadre des communications que vous pouvez avoir avec nous ou nos Fournisseurs de services en lien avec le Site (collectivement et combinés avec le Site, le « Service »).
Cette Politique de confidentialité (la Politique) décrit les Données personnelles que nous recueillons sur ou via le Service, comment nous utilisons et divulguons ces Données et les mesures que nous prenons pour protéger ces Données.
Veuillez vous référer à la section intitulée « Définitions et références légales » à la fin de cette Politique pour la définition de certains termes. En visitant le Site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette Politique.
1. Types de Données collectées
Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente Politique ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant ou au moment de la collecte des Données, lorsqu’applicable.
Les Données personnelles peuvent être volontairement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez le Site.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par le Site sont obligatoires et leur absence peut limiter votre accès, en tout ou en partie, au Site ou rendre difficile ou impossible, en tout ou en partie, la fourniture de nos Services. Dans le cas où le Site précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Figurent parmi les types de Données personnelles traitées par le biais du Site les renseignements suivants: prénom, nom de famille, numéro de téléphone, adresse électronique, nom de votre organisation, province ou état et ville où est située votre organisation, nombre d’employés, Témoins (« Cookies ») et Données d’utilisation.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Rogelio Trujillo
Momentum Technologies inc.
825 Boul. Lebourgneuf, #412
Québec, QC, G2J 0B9
confidentialite@momentum-tech.ca
1 877 669-8419
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – sur le Site par nous ou nos Fournisseurs de services tiers vise à fournir l’accès au Site et le Service à l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document.
Chaque Utilisateur est responsable de toute Donnée personnelle de tiers qu’il obtient, publie ou communique par l’intermédiaire du Site et confirme qu’il a préalablement obtenu le consentement du tiers pour nous fournir ces Données.
2. Mode et lieu de traitement des Données
2.1. Méthodes de traitement
Momentum prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre à Momentum, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement du Site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes incluant nos Fournisseurs de services avec qui nous sommes liés contractuellement aux fins de l’exécution de certaines portions du Service (telles que nos fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, nos fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, nos agences de communication ainsi que celles de nos fournisseurs).
2.2. Base juridique du traitement
Momentum peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si au moins l’une des conditions suivantes s’applique :
- les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques, par exemple via la complétion d’un formulaire;
- la fourniture de Données est nécessaire pour l’exécution du Service;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de Momentum ou de l’un de ses Fournisseurs de service, par exemple à des fins de personnalisation du Service ou de marketing, dans les limites permises par les lois applicables;
- le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle Momentum ou l’un de ses Fournisseurs de services est soumis ou si une loi applicable l’exige;
- la communication des Données personnelles de l’Utilisateur est requise dans le cadre d’une action en justice visant Momentum ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée du Site ou du Service ou d’un service connexe fourni par Momentum.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous contacter afin d’en savoir plus sur les circonstances du traitement de vos Données.
2.3. Lieu de traitement
Les Données sont traitées au Canada, Province de Québec, et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.
2.4. Temps de conservation
Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Par conséquent :
- Les Données personnelles collectées aux fins de la fourniture du Service ou à des fins liées à l’exécution d’un contrat par Momentum à la demande de l’Utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine fourniture du Service ou exécution du contrat.
- Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes de Momentum peuvent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs, dans les limites permises par les lois applicables.
Momentum peut être autorisée à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, Momentum peut être obligée de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées ou encore agrégées et anonymisées à des fins de statistiques. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.
3. Finalités du traitement
Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre à Momentum de fournir le Service, ainsi que pour les finalités suivantes, telles que décrites ci-dessous : Analyses et maintenance et Contacter l’Utilisateur.
Les Utilisateurs peuvent trouver de plus amples informations sur les finalités de ce traitement et sur les Données personnelles spécifiques utilisées pour chaque finalité dans les sections respectives du présent document.
4. Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles
Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes:
4.1. Analyses et maintenance
À des fins d’exploitation et de maintenance, Momentum peut collecter via le Site des fichiers qui enregistrent les interactions des Utilisateurs avec le Site (journaux système) ainsi que des Données d’utilisation.
Momentum utilise Google Analytics afin de surveiller et d’analyser le trafic Web sur le Site et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.
Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google LLC (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation du Site, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.
Données personnelles collectées : Cookies et Données d’utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait. Participant au bouclier de protection des données.
4.2. Contacter l’Utilisateur
Formulaire de contact du Site
En remplissant le formulaire de contact accessible sur le Site et en fournissant ses Données, l’Utilisateur autorise l’utilisation de ces renseignements par Momentum aux fins de répondre aux demandes d’information ou à toute autre demande tel que l’indique l’en-tête du formulaire ainsi qu’à toute fin de suivi ou autre fin permise par les lois applicables, notamment à des fins de marketing.
Les Données personnelles collectées incluent notamment: adresse électronique, nom de famille, nom de l’organisation, nombre d’employés, numéro de téléphone, prénom, ville et province/état où est située l’organisation.
5. Droits des Utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par Momentum ou ses Fournisseurs de services conformément à la présente Politique.
En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :
- Retirer leur consentement à tout moment.
Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles. - S’opposer au traitement de leurs Données.
Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif justificatif lié à leur situation particulière, sauf lorsque l’opposition vise le traitement à des fins de marketing direct, où aucune justification n’est alors requise. - Accéder à leurs Données.
Les Utilisateurs ont le droit de savoir lesquelles de leurs Données font l’objet de traitement, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement, sous certaines conditions, lorsqu’applicables. - Vérifier et obtenir une rectification.
Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées. - Limiter le traitement de leurs Données.
Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, leurs Données seront uniquement traitées pour les stocker, sous réserve des limites applicables à la conservation des Données, telles qu’énoncées dans la présente Politique. - Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles.
Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d’obtenir l’effacement de leurs Données collectées dans le cadre de cette Politique. - Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement.
Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles. - Déposer une plainte.
Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données. - Comment exercer ces droits
Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée gratuitement à Momentum grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Momentum déploiera tous les efforts afin de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais, lesquels n’excéderont généralement pas un mois, sauf exception.
Si vous voulez mettre à jour les données personnelles que nous conservons à votre sujet, les corriger ou y accéder, veuillez communiquer avec nous à confidentialite@momentum-tech.ca.
5.1. Modifications de la présente Politique
Momentum se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente Politique à tout moment, en informant les Utilisateurs sur cette page ou ailleurs sur le Site ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par courriel ou autrement dans le cas où les modifications sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur le traitement des Données du point de vue de l’Utilisateur. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.
6. Définitions et références légales
Données personnelles (ou Données)
Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations – y compris une adresse courriel – rend une personne physique identifiable.
Données d’utilisation
Les informations collectées automatiquement par Momentum via le Site (ou par des fournisseurs de services tiers en lien avec le Site), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs, les adresses URL (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de visite ou de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs à la visite (temps passé sur les pages, chemin suivi, séquence des pages visitées) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Utilisateur
La personne physique utilisant le Site qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.;
Personne concernée
La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.
Fournisseur de service ou Sous-traitant (ou Responsable des données)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles, en tout ou en partie, pour le compte de Momentum, tel que décrit dans la présente Politique.
Union européenne (ou UE)
Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l’Union européenne incluent tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.
Témoins (« Cookies »)
Petits ensembles de données stockés dans l’appareil de l’Utilisateur.
Informations légales
La présente Politique a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations, notamment de l’article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données).
Cette Politique concerne uniquement le Site, sauf indication contraire dans le présent document.
Mis à jour : 21 septembre 2022
